Fiscalité

La fiscalité suisse et internationale est un domaine central, touchant à la fois les entreprises et les particuliers. Dans un environnement fiscal en constante évolution, marqué par des réglementations complexes et mouvantes, il est essentiel de disposer d'une expertise juridique solide pour optimiser sa situation fiscale et se conformer aux obligations légales. 

L'Étude PBM Avocats, avec sa connaissance approfondie du système fiscal suisse et des enjeux internationaux, est votre partenaire privilégié pour naviguer avec assurance dans le monde complexe de la fiscalité.

Notre expertise en fiscalité

Nous offrons une gamme complète de services juridiques couvrant les domaines clés suivants :

1. Conseil fiscal pour les entreprises : nous aidons les entreprises à structurer leurs opérations de manière fiscalement efficace, tout en veillant à la conformité avec les réglementations en vigueur.
2. Planification fiscale pour les particuliers : de la déclaration d'impôts à la planification patrimoniale et successorale, nous conseillons les particuliers sur les mesures les plus avantageuses à entreprendre sur le plan fiscal, tant nationales qu'internationales.
3. Négociation de forfait fiscal : nous préparons et négocions avec les autorités fiscales les demandes d’imposition d’après la dépense (forfaits fiscaux) pour les contribuables fortunés.
4. Litiges fiscaux : en cas de différends avec les autorités fiscales, nous représentons et défendons les intérêts de nos clients, que ce soit par voie de négociation ou devant les tribunaux.
5. Fiscalité internationale : nous conseillons les clients nationaux et internationaux sur les questions de fiscalité transfrontalière, y compris les questions liées à la prise de domicile en Suisse et hors de Suisse, aux conventions fiscales, à l'évasion fiscale, à l’entraide en matière fiscale et à la planification fiscale internationale.
6. TVA et droits de douane : nous offrons des conseils spécialisés sur les questions liées à la TVA et aux autres taxes indirectes.
7. Conformité fiscale : nous aidons nos clients à naviguer dans le paysage réglementaire, en veillant à ce qu'ils respectent toutes leurs obligations fiscales et déclaratives. La fiduciaire de l’Étude, HelveFid SA, peut également intervenir dans ce processus en apportant son expertise comptable pour la mise en conformité des bilans fiscaux de nos clients.
8. Due Diligence fiscale : entreprendre des évaluations fiscales complètes pour des acquisitions ou fusions potentielles, garantissant la transparence et révélant les risques potentiels.
9. Fiscalité des fusions et acquisitions : nous avons conseillé sur de nombreuses transactions M&A, garantissant une efficacité fiscale tout au long du processus de transaction et de la phase post-acquisition.
10. Prix de transfert : nous excellons dans la création de stratégies de prix de transfert conformes aux directives de l'OCDE tout en optimisant les considérations locales et internationales, aidant les multinationales à atténuer les risques et à garantir la conformité.